La 13e législature expire le 14 septembre prochain. Les députés sortants devront laisser la place aux 165 élus des Législatives du 31 juillet dernier. Au préalable, ces derniers seront installés dans leur fonction.
D’après un ancien parlementaire interrogé par L’Observateur, même si aucun texte ne le stipule, les députés nouvellement élus doivent être installés le mois prochain, avant la fin officielle de la mission de leurs prédécesseurs.
Il dit : «Puisque le mandat de la Législature sortante arrive à terme le 14 septembre prochain, on doit programmer l’installation des nouveaux élus à cette date pour respecter la durée de mandat des députés qui est de cinq ans.»
La source de L’Observateur ajoute que si l’installation de la 14e
Législature peut être décalée de quelques jours, par rapport à la fin officielle du mandat de la 13e, «on ne peut pas attendre jusqu’au mois d’octobre pour installer les nouveaux parlementaires».
Toutefois, souligne le journal, le choix de la date d’installation est une prérogative du chef de l’Etat. Ce dernier doit prendre un décret pour convoquer l’Assemblée nationale pour son installation.
Après leur installation, les nouveaux députés se constituent en groupes parlementaires et procèdent à la formation du bureau de l’Assemblée nationale. Chaque groupe va faire sa déclaration politique et déposer la liste de ses membres sur le bureau du président de l’Assemblée nationale.
